DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette politique de confidentialité :

• Site fait référence à Popavape Inc, accessible à partir de  https://www.popavape.com.
• Utilisateur fait référence à toute personne ayant l’âge de la majorité dans sa province de résidence, utilisant le Site pour son propre compte ou pour le compte d'une personne morale ayant l’âge de la majorité dans sa province de résidence, de ses filiales et autres sociétés affiliées.
• Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre dispositif par un site web. Ils renferment diverses informations liées à votre historique de navigation sur ce site, parmi d'autres utilisations possibles.
• Les informations personnelles englobent toutes les informations relatives à une personne physique déjà identifiée ou qui peut être identifiée.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la "Politique") explique les types d'informations personnelles collectées lors de l'utilisation du site web de Popavape Inc (le "Site"), comment ces informations personnelles sont utilisées et dans quelles circonstances elles peuvent être divulguées.

Popavape Inc reconnaît l'importance de protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter leur droit à la protection de ces informations. Si vous n'avez pas l'autorité requise pour consentir ou si vous refusez les dispositions de cette Politique, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

Veuillez noter que Popavape Inc se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la Politique pour prendre connaissance des modifications éventuelles. La collecte, l'utilisation et la communication de vos informations personnelles seront régies par la version en vigueur de la Politique au moment de leur utilisation, telle qu'affichée et disponible sur le Site à une date donnée.

Sachez que le Site est destiné aux utilisateurs résidant à l'intérieur des limites géographiques du Canada, excluant le Québec.

DÉFINITION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles sont des éléments d'information factuels ou subjectifs permettant d'identifier une personne :

• Adresse courriel
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Coordonnées de livraison

CONSENTEMENT

Sauf quelques exceptions, Popavape Inc doit obtenir le consentement de l'Utilisateur pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses informations personnelles. Ce consentement peut être explicite ou implicite, mais il doit être valide, c'est-à-dire que l'Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de ses informations personnelles. Il peut être fourni par écrit ou électroniquement.

Le consentement explicite est généralement donné lorsque l'Utilisateur remplit et signe une demande ou un formulaire d'adhésion et le transmet à Popavape Inc. Le consentement implicite survient lorsque Popavape Inc peut raisonnablement déduire que l'Utilisateur a consenti en raison d'une action ou inaction de sa part, ou des circonstances.

COLLECTE D'INFORMATIONS

Popavape Inc limite la collecte d'informations personnelles. Mais malgré les efforts de Popavape Inc pour mettre en place des mesures de sécurité maximales pour protéger les informations personnelles collectées, il est impossible de garantir qu'elles seront à l'abri d'actes malveillants tels que le piratage informatique. Par conséquent, toute information, personnelle ou non, partagée, publiée ou transmise sur le Site par l'Utilisateur est à ses propres risques.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Fondamentalement, les informations personnelles collectées permettent à Popavape Inc d'identifier l'Utilisateur, de communiquer avec lui et de personnaliser ses services. Popavape Inc se réserve le droit d'utiliser ces informations pour des études de marché visant à mieux répondre aux besoins de sa clientèle et à améliorer son Site et son offre de services.

Popavape Inc ne vend pas les informations personnelles de ses utilisateurs à des tiers et n'utilise ni ne divulgue ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les lois et réglementations prévoient certaines exceptions à cette Politique et à l'utilisation de vos informations personnelles, notamment dans les cas suivants :

• lorsque la collecte d'informations est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
• lorsque, en vertu de la loi, les informations sont réputées être du domaine public;
• lorsque les informations sont divulguées aux autorités gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes;
• dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d'autres divulgations exigées par la loi.

PROTECTION DES INFORMATIONS

Popavape Inc met en œuvre des mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre un accès, une divulgation, une copie, une utilisation ou une modification non autorisés, ainsi que contre la perte ou le vol.

Les systèmes informatiques de Popavape Inc, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d'hébergement, sont protégés par des mots de passe et configurés de manière à ce que seules les personnes nécessitant l'accès à ces informations pour leurs fonctions au sein de Popavape Inc y aient accès.

ACCÈS AUX INFORMATIONS ET QUESTIONS

Conformément à la loi, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de modifier ou de supprimer les informations personnelles détenues par Popavape Inc. Pour exercer ce droit ou pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos informations personnelles, veuillez contacter le service à la clientèle de Popavape Inc.

DROIT APPLICABLE​

La Politique et la relation entre l'Utilisateur et Popavape Inc en vertu de cette Politique sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur au Canada, sans tenir compte des règles de conflit de lois. En acceptant cette Politique, l'Utilisateur reconnaît expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province de résidence de l’Utilisateur pour résoudre tout litige relatif à cette Politique.

Si un tribunal compétent juge qu'une disposition de cette Politique est invalide, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions. Toutes les autres dispositions continueront à être pleinement en vigueur.

CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES SITES WEB TIERS ET LE PAIEMENT EN LIGNE DES FACTURES

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites web tiers. Vos interactions avec ces réseaux sociaux et sites web tiers sont régies par leurs propres termes d'utilisation, politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres termes et conditions.

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MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et sa date de modification.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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Date d'entrée en vigueur : 2 mai 2024